Bénéficier du PIP

L’appui du PIP en faveur des producteurs et des exportateurs englobe tant les petites que les grandes entreprises. En ce qui concerne les grandes entreprises, priorité est donnée aux activités qui ont un impact important sur un grand nombre de petits producteurs, ou sur des groupes particulièrement défavorisés, comme les femmes en régions rurales. Pour être éligibles, les entreprises d’exportation doivent:

• être enregistrées comme entités juridiques dans un pays d’Afrique, des Caraïbes ou du Pacifique;
• prouver qu’elles sont actives dans une chaîne d’approvisionnement fournissant des fruits et légumes frais destinés aux marchés locaux et régionaux (à l’exclusion du secteur informel), aux marchés d’exportation, ou à la transformation;
• fournir les informations de base sur l’entreprise, exigées par le PIP dans le formulaire de demande et lors du traitement des demandes;
• pouvoir fournir la preuve qu’elles ont été actives en tant qu’exportatrices pendant une année au moins avant la demande d’appui ou, si ce n’est pas le cas, apporter une justification acceptable;
• avoir mis en évidence et apporté la preuve de problèmes relevant du champ d’application du PIP;
• pouvoir démontrer qu’elles ont la capacité de mettre en œuvre leurs projets et d’assumer le partage des coûts de l’intervention.

En tant que programme pour tous ACP basé à Bruxelles, le PIP ne peut pas soutenir les très petites initiatives locales dans chaque pays; dans de tels cas, des programmes de développement local sont plus adaptés. La priorité est plutôt accordée à des initiatives qui ont un impact potentiel sur un grand nombre de petits producteurs. Pour être éligibles, un groupement de producteurs ou une coopérative doit:

• être enregistré comme entité juridique dans un pays d’Afrique, des Caraïbes ou du Pacifique;
• être actif dans une chaîne d’approvisionnement fournissant des fruits et légumes frais destinés à l’exportation vers l’UE (voir la note ci-dessous);
• être en mesure de fournir une liste des membres et un document reprenant les caractéristiques du groupement ou de la coopérative (statuts, produits, marchés, ressources, personnel, attribution des responsabilités, etc.);
• avoir mis en évidence et apporté la preuve de problèmes relevant du champ d’application du PIP;
• pouvoir démontrer qu’ils ont la capacité de mettre en œuvre leurs projets et d’assumer le partage des coûts de l’intervention.

Note: les groupements de producteurs et les coopératives qui ne produisent pas directement pour l’exportation peuvent être éligibles s’ils impliquent un grand nombre de petits producteurs qui fournissent des fruits et légumes frais pour la transformation ou pour les marchés locaux et régionaux (à l’exclusion du secteur informel). Les actions d’appui pour ce type de bénéficiaires se limitent à des cas bien spécifiques où les outils et manuels de formation du PIP (élaborés à l’origine pour le secteur de l’exportation) peuvent être adaptés, pour les besoins de respect de la sécurité sanitaire dans le processus de transformation locale, et pour les marchés locaux et régionaux

Les groupements de petits producteurs et les coopératives peuvent recevoir un appui principalement par l’intermédiaire d’un projet ou d’une structure d’encadrement. Il peut par exemple s’agir d’organisations gouvernementales et non gouvernementales, ou de projets de bailleurs et agences de coopération. Pour être éligible, une structure intermédiaire doit:

• être établie et active dans un ou plusieurs pays d’Afrique, des Caraïbes ou du Pacifique;
• soutenir des petits producteurs actifs dans une chaîne d’approvisionnement existante fournissant des fruits et légumes frais destinés à l’exportation vers l’UE (voir note ci-dessous);
• être en mesure de fournir un document reprenant les caractéristiques du projet ou de la structure (statuts, ressources, personnel, attribution des responsabilités, mode de fonctionnement, etc.), ainsi que des petits producteurs qu’elle soutient (par exemple, nombre, caractéristiques, produits et marchés);
• avoir identifié et apporté la preuve de problèmes relevant du champ d’application du PIP.

Note: les projets/structures d’encadrement des petits producteurs qui ne produisent pas directement pour l’exportation peuvent être admissibles s’ils couvrent un grand nombre de petits producteurs qui fournissent des fruits et légumes frais pour la transformation ou pour les marchés locaux et régionaux (à l’exclusion du secteur informel). Les actions d’appui pour ce type de bénéficiaires se limitent à des cas bien spécifiques où les outils et manuels de formation du PIP (élaborés à l’origine pour le secteur de l’exportation) peuvent être adaptés, pour les besoins de respect de la sécurité sanitaire dans le processus de transformation locale, et pour les marchés locaux et régionaux.

Les associations de producteurs ou d’exportateurs sont des organisations professionnelles qui représentent et fournissent des services à leurs membres. Pour être éligible, une association doit remplir les critères suivants:

• être une entité enregistrée juridiquement et active dans un ou plusieurs pays d’Afrique, des Caraïbes ou du Pacifique;
• représenter, au niveau national ou régional, un ou plusieurs groupes d’intervenants qui fournissent des fruits et légumes frais pour l’exportation, la transformation, ou pour les marchés locaux et régionaux (à l’exclusion du secteur informel);
• fournir une liste des membres et un document reprenant les caractéristiques de l’association (statuts, produits, marchés, ressources, sources de financement, personnel, attribution des responsabilités, etc.);
• avoir mis en évidence et apporté la preuve de problèmes relevant du champ d’application du PIP;
• pouvoir prouver qu’elle a la capacité de mettre en œuvre leurs prs et d’assumer le partage des coûts de l’intervention.

Les plateformes de concertation public-privé sont des forums ou des groupes de travail composés de personnes qui représentent un secteur et œuvrent dans l’intérêt de celui-ci. Elles peuvent être établies en tant qu’entités juridiques, mais ce n’est pas une obligation (ni toujours un avantage). Les plateformes ne sont pas des organes d’exécution (et ne mettent donc généralement pas en œuvre les mesures), mais agissent en tant qu’organes consultatifs qui peuvent déterminer les besoins, lancer et superviser des activités mises en œuvre par d’autres. Dans le cadre des nouvelles règlementations de l’UE qui requièrent de la part des pays exportateurs qu’ils mettent en place des systèmes nationaux en matière de sécurité sanitaire des denrées alimentaires, un espace de dialogue entre les secteurs public et privé se révèle de plus en plus indispensable.

Le PIP peut faciliter la création et la mise en place de plateformes nationales de concertation entre les parties prenantes qui:

• sont représentatives des principaux acteurs des secteurs public et privé;
• constituent un espace de dialogue permettant aux parties en présence de recenser, d’examiner et de prendre en compte les problèmes auxquels le secteur est confronté;
• sont abritées par une organisation dotée d’une entité juridique et peut ainsi gérer un plan d’action et un budget;
• garantissent, avant la fin de la phase 2 du PIP, des ressources suffisantes pour pouvoir organiser, enregistrer, et accueillir des réunions régulières, et permettre ainsi la viabilité à long terme de la plateforme;
• ont identifié et apporté la preuve de problèmes relevant du champ d’application du PIP;
• sont en mesure de démontrer qu’elles ont la capacité de mettre en œuvre le projet et d’assumer le coefficient de partage des coûts;
• peuvent prouver qu’elles sont à même de mettre en place les infrastructures et ressources humaines nécessaires à la viabilité de la plateforme.

Le PIP peut soutenir le renforcement des capacités des prestataires de services qui:

• sont enregistrés et résident dans un pays d’Afrique, des Caraïbes ou du Pacifique;
• fournissent des services au secteur horticole dans un ou plusieurs pays d’Afrique, des Caraïbes ou du Pacifique sur un thème correspondant aux domaines d’activité du PIP (sécurité sanitaire, initiatives sociales et environnementales);
• peuvent apporter la preuve des services qu’ils offrent au secteur [par exemple: clients, description des services fournis, personnel (le cas échéant) et ressources];
• peuvent fournir la preuve qu’ils ont été actifs en tant que prestataires de services auprès de l’industrie/du secteur pendant une année au moins avant la demande d’appui, ou si ce n’est pas le cas, apporter une justification acceptable;
• ont identifié et apporté la preuve de problèmes relevant du champ d’application du PIP;
• sont en mesure de prouver qu’ils ont la capacité de mettre en œuvre le projet et d’assumer le coefficient de partage des coûts;
• peuvent prouver qu’ils peuvent mettre en place les infrastructures et ressources humaines nécessaires à la viabilité du projet.