Nouveau règlement remplaçant la directive 91/414/CEE

Un nouveau règlement régissant la mise sur le marché des substances actives pesticides (remplaçant la directive 91/414/CEE) a récemment été adopté. Le règlement sur les produits phytopharmaceutiques [règlement (CE) n° 1107/2009] est entré en vigueur le 14 décembre 2009 et est en application depuis le 14 juin 2011. 

La Commission Européenne a publié tous les règlements relatifs à cette nouvelle législation le 11 juin 2011, notamment le règlement (UE) n° 540/2011 du 25 mai et le règlement n° 541/2011 du 1er juin apportant de légères modifications au texte et comportant une mise à jour de l’Annexe I répertoriant les 353  substances actives autorisées dans l’Union européenne à cette date. Veuillez consulter la page:
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:153:0001...