Mise à jour du processus d’examen de la directive 91/414/CEE

D’après la directive 91/414/CEE, tous les produits phytopharmaceutiques existants utilisés dans l’Union européenne doivent faire l’objet d’un examen. La période d’examen a commencé en 1993 et se terminera fin 2012. Ce processus d’examen a permis d’établir une nouvelle liste des substances actives approuvées (figurant à l’annexe I de la directive 91/414/CEE). Les États membres peuvent uniquement autoriser les produits phytopharmaceutiques dont les substances actives figurent dans cette liste. L’inscription en annexe I couvre en général une période de 10 ans. Après cette période, chaque pesticide doit être à nouveau examiné. Vous trouverez des informations générales sur la directive sur le site internet du PIP.