Note introductive sur le Système d’Alerte Rapide Européen pour les aliments destinés à la consommation humaine et animale (RASFF)
Les bases légales du Système d’Alerte Rapide Européen pour les denrées destinées à la consommation humaine et animale (RASFF) prend ses bases dans le Règlement (CE) n° 178/2000, qui établit ce système comme un réseau impliquant les Etats-membres de l’UE, la Commission Européenne comme membre et gestionnaire et l’Agence Européenne de sécurité Alimentaire (EFSA). Certains pays membres de l’AEE (Agence Européenne de l’Environnement) tels que la Norvège, Liechtenstein et l’Islande font aussi partie du RASFF.
Le Système d’Alerte Rapide a été mis en place afin de fournir aux autorités responsables de la consommation humaine et animale un outil efficace d’échange d’informations relatives aux mesures prises face à des risques sérieux relatifs à la consommation alimentaire humaine et animale. Le système consiste en des points de contacts clairement identifiés au sein de l’UE, de l’EEA, de l’EFSA et au niveau national dans les Etats-membres.
Les Etats-membres doivent immédiatement informer la Commission via le système d’alerte rapide de:
Il se passe généralement des notifications au marché et des notifications de rejets aux frontières.
Parmi les notifications au marché, une notification d’alerte est envoyée, quand l’aliment destiné à la consommation humaine ou animale, présente des risques sérieux sur le marché et cela nécessite une action rapide. Les produits sujets à une notification d’alerte doivent être retirés du marché dans chaque Etat-membre suivant le mécanisme propre à chaque pays.
Une notification d’information est émise par un pays notifiant lorsqu’un risque est identifié pour un certain aliment sans nécessiter une action rapide (c’est-à-dire un produit qui n’était pas arrivé sur le marché ou qui n’était plus sur le marché d’autres Etats-membres).
Une notification de rejet aux frontières signifie que la Communauté européenne refuse un aliment présentant un risque pour la santé humaine ou animale.
Une notification originale peut être rejeté et ne pas être transmise via le RASFF après évaluation par la Commission. De plus, une notification d’alerte ou d’information peut être rejetée par la Commission sur demande du pays notifiant, si elle a été faite sur base d’une information fausse ou insuffisante.
Dans le tableau de suivi des contrôles des résidus en UE mis à disposition dans cette sous-section, les notifications RASFF sont limitées aux pesticides sur les fruits et légumes exportés par les pays ACP entre 2005 et 2010. Toutes ces notifications sont extraites du portail du RASFF :
http://ec.europa.eu/food/food/rapidalert/rasff_portal_database_en.htm
Ou des rapports de contrôle des LMRs au Royaume-Uni, publiés de façon trimestriel :
http://www.pesticides.gov.uk/prc.asp?id=2223
Le type de notification (information, alerte ou rejet aux frontières) est indiqué de même que la denrée, la matière active et le pays importateur et notifiant.
Les valeurs de résidus analyses sont listées avec la date d’analyse. Les LMRs UE actuelles sont aussi indiquées. Etant donné que les LMRs étaient en évaluation par l’EFSA pour le nouveau Règlement (CE) n° 396/2005 et 2006, et que certaines n’ont été évaluées que récemment par l’EFSA, les LMRs actuelles ne peuvent pas être comparées avec la valeur analytique du résidu afin de vérifier la conformité. Beaucoup de LMRs pour des combinaisons culture/substance active ont changé entre temps et certaines sont encore en train de changer.
Ce tableau des notifications RASFF pour les fruits et légumes frais importés des pays ACP au sein du marché européen sera mis à jour régulièrement et sera facilement consultable sur le site du COLEACP/PIP.
